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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Une séance ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit accompagné de l’ordre du jour et transmis à chaque membre de ce comité, au moins 5 jours avant la date de la séance.

Décision 96-08-29, a. 23.

T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 23Versions de la disposition

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Article 23
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